Nouveau carburant : comment faire le changement de carte grise ?

Puisque son principal rôle est de rendre aisé l'identification d'un véhicule, la carte grise doit alors être impérativement modifiée lorsque le type de carburant utilisé change. Pour effectuer une telle modification, il faut bien évidemment suivre une procédure bien précise. Quelles sont donc les différentes démarches à effectuer ? Découvrez dans cet article, toutes les informations et détails dont vous aurez besoin.

Changement de carte grise : en quoi consiste cette procédure ?

Dans le cadre de l'adoption d'un nouveau carburant, la modification de la carte grise porte exclusivement sur le type d'énergie. Il se situe au champ P.3 du certificat d'immatriculation encore appelé carte grise. Si vous décidez de passer au vert en adoptant l'E85, vous devrez installer un boîtier E85 qui est homologué.

Pour une voiture normale, la mention ES au niveau du champ concerné sera remplacé par la mention FE. S'il s'agit d'une voiture hybride, la mention EE sera remplacée par FL et s'il est question d'une voiture carburant au GPL, la mention EG deviendra FG.

Est- ce une obligation de modifier sa carte grise?

La carte grise doit mentionner absolument tous les détails concernant votre voiture. Ainsi, tout changement de l'une des propriétés du véhicule doit y être inscrit. Alors, lorsque vous changez de type d'énergie, il est impératif d'en faire mention sur ce certificat.

À titre d'exemple, lorsque vous vendez votre voiture sans avoir fait mention de ce changement, le nouveau propriétaire se retrouve dans l'incapacité d'obtenir sa carte grise.

Quelle est la procédure de changement de carte grise pour un nouveau carburant ?

C'est le propriétaire du véhicule qui doit effectuer la modification. Le changement se fait en ligne gratuitement. La procédure comporte trois grandes étapes. D'abord, si vous vous êtes fait installer un boitier E85 homologué par un garagiste agrée, il vous remet deux documents à l'issue de l'opération.

Il s'agit d'un Certificat de conformité du dispositif de conversion et une copie Procès-verbal d'agrément du prototype d'un dispositif de conversion, que l'État vous délivre. Avec ces deux documents en votre possession, vous pouvez enclencher la démarche de modification.

Pour cela, rendez-vous sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et cliquez sur la rubrique " Faire une autre demande concernant un véhicule ". Vous devrez alors créer un compte ou vous identifier par le biais de FranceConnect.

Vous devrez alors remplir un formulaire et renseigner les informations demandées. Vous déposerez en pièces jointes les documents précédemment mentionnés, un justificatif de domicile récent (reçu de paiement de loyer, facture gaz ou électricité...) et votre ancienne carte grise. Une fois les documents joints et le formulaire dûment rempli, validez la demande et téléchargez-en la copie.

Après son dépôt, votre dossier est vérifié par l'administration de l'ANTS. Elle communique avec vous par courriel dans la boite de messages de votre compte. Vous ne recevrez aucun message hors de ce canal pour vous notifier l'envoi d'un nouveau message dans votre boîte.

C'est à vous de la consulter régulièrement en vous connectant souvent sur le site. Le premier message est souvent envoyé deux semaines après la soumission. Lorsque votre dossier est complet, l'ANTS vous envoie un message qui vous demande de payer en ligne par carte bancaire. Le message se présente comme suit : " Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela, veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client. "

Vous devez alors cliquer sur la rubrique " Mon compte " puis " Mon espace véhicule " pour reprendre votre dossier et le valider en prenant le soin de cocher les deux cases inférieures. Après un petit délai, un écran de paiement s'affiche et vous pouvez effectuer le paiement. Il s'agit d'environ 13,76 euros en moyenne.

Une fois le paiement effectué, imprimez votre reçu. La nouvelle carte grise vous sera envoyée par voie postale les jours qui suivront. Le courrier comporte la recommandation, " à ne récupérer en mains propres que par le titulaire du certificat d'immatriculation ".

Cette nouvelle carte grise tiendra compte de toutes les modifications. L'éventuelle installation du boitier E85 sera officiellement enregistrée. Les différents changements induits par le changement d'énergie seront pris en compte par votre assureur au prochain contrôle technique.

Quel est le coût d'une carte grise en cas de changement de carburant ?

Le prix varie en fonction de la région d'émission. En effet, le tarif fixé pour délivrer un certificat d'immatriculation pour un changement technique d'un véhicule tel que le changement de carburant est un cheval fiscal dont le prix est variable.

Pour les véhicules devenus verts (propres) après un changement de carburant, le coût peut être réduit de moitié (50 %) dans certaines régions. Parfois, l'émission de la carte grise peut être totalement gratuite, le but poursuivi étant d'encourager les véhicules à passer au vert.