Mobilité : quelles sont ces nouvelles mobilités et quelles sont les obligations ?

Instrument de communication et d'échanges incontournable, le système automobile s'est développé et perfectionné durant ces derniers siècles. Il est devenu progressivement un symbole de liberté et de confort.

Toutefois, le développement de ce système est aujourd'hui incompatible avec les exigences d'un développement durable de nos sociétés. Ainsi, la mise en place de nouvelles mobilités plus écologiques se présente comme une urgence à bien des égards et les États en appréhendent toute la pertinence.

Découvrez dans cet article les nouvelles mobilités qui s'offrent à tous pour des déplacements bas carbone et les obligations légales à cet effet.

Les nouvelles mobilités mises en œuvre

En France, les déplacements quotidiens tels que les trajets domiciles-travail sont devenus l'une des composantes clés des politiques d'aménagement urbain. La mobilité est une question très importante pour la majorité des citoyens, comme le révèle le guide des assurances de toutes les mobilités.

L'automobile en zone périurbaine

L'automobile est spécialement plébiscitée en zone périurbaine. En effet, les alternatives de transport dans ces zones sont rares et les sphères d'activités dispersées. On estime à 80 % le taux de motorisation par ménage. On compte en moyenne un véhicule pour deux habitants et neuf trajets sur dix sont effectués en voiture.

La densité urbaine joue clairement un rôle régulateur dans l'usage de l'automobile en centre-ville. Les faits suivants expliquent en partie pourquoi son utilisation est moins systématique qu'en milieu peu dense :

• la qualité des services de transports en commun
• le coût du stationnement
• les difficultés de circulation.

Selon les chiffres, la part modale de l'automobile dans l'ensemble des déplacements en centres-villes n'atteint que rarement plus de 60 %. On note aussi un taux de motorisation par ménage moindre, dans les 50 % notamment, en raison de la présence d'une population plus jeune et sans enfant.

Les transports collectifs performants du centre-ville

Se situant entre 10 et 15 % des déplacements en espace urbain, les transports collectifs ne semblent pas être adaptés aux petites distances ou à l'inverse aux distances assez longues. En cause, leur manque de performance en matière de vitesse.

Pour ce qui concerne les transports en commun qui s'adressent à un public très captif ne disposant pas de voiture, ils affichent une part modale proche de 10 %.

Lorsqu'on se retrouve dans certaines grandes villes comme Paris ou encore Lyon, en particulier en zone dense et pour des distances moyennes, les transports en commun ont des parts modales aussi importantes, voire plus importantes que la voiture individuelle.

En effet, on note un taux de motorisation par ménage relativement plus faible en centre-ville qu'en périphérie, probablement dû à une meilleure qualité du service de transport en commun.

Le développement du covoiturage en milieu urbain

Le développement du covoiturage est un aspect stratégique des nouvelles mobilités. Il doit permettre d'en faire une solution pour les trajets du quotidien, grâce à une série de mesures concrètes. Il s'agit entre autres de :

• la possibilité pour les collectivités locales de financer les solutions de covoiturage au quotidien
• la création de voies réservées au covoiturage sur les grands axes routiers autour des métropoles
• la création du forfait mobilité durable pour permettre à un employeur de verser jusqu'à 400 euros par an à un salarié venant au travail en covoiturage.

Les mobilités douces : un mode de déplacement urbain plus adapté

Pour les courtes distances en milieu urbain, le vélo et la marche représentent le mode de déplacement le plus adapté. En effet, on estime à plus de 70 % les déplacements de moins d'un kilomètre effectués à pied ou en bicyclette.

Si ces déplacements représentent en moyenne plus d'un tiers des déplacements en centre-ville, ils ne génèrent que 10 % des kilomètres parcourus. Quand on sait qu'environ 60 % des déplacements quotidiens sont compris entre 1 et 3 kilomètres, il y a lieu de promouvoir davantage ce mode de déplacement, à l'image des services de vélopartage initiés dans certaines grandes villes, pour un impact plus significatif.

Comme preuve du grand intérêt que revêtent ces mesures, la mise en place du système Vélib à Paris par exemple, a fait augmenter de 70 % le nombre de déplacements en vélo.

Les nouvelles mobilités et obligations légales

Les problématiques relatives à la mobilité doivent désormais faire partie intégrante des négociations annuelles obligatoires (NAO) menées entre l'employeur et les représentants syndicaux. Ces négociations doivent aussi prendre en compte la mise en œuvre d'actions pour améliorer la qualité des déplacements urbains, conformément à la loi LOM, adoptée fin 2019.

L'objectif de ces discussions est de :

• favoriser la mobilité durable 
• améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail 
• réduire le coût de la mobilité 
• inciter à l'usage des modes de transport bas carbone
• prendre en charge les frais de transport, etc.

L'État français encourage aujourd'hui les entités à prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés grâce au projet Forfait Mobilité Durable dont les mesures sont entrées en vigueur en mai 2020.

Ce forfait plafonné depuis janvier 2021 à 500 euros par an s'inscrit dans une volonté de développer les différents modes de transports alternatifs auprès du personnel. Il remplace ainsi l'indemnité kilométrique vélo (IKV) mise en place en 2016.

Mettre en place le Forfait Mobilité Durable en entité pourrait devenir obligatoire durant l'été 2021. Néanmoins, il est pour le moment facultatif. Mais l'État se réserve le droit de l'imposer s'il devait remarquer que les entreprises ne développent pas suffisamment les nouveaux outils mis à leur disposition.