À quoi sert le certificat de conformité

Le certificat de conformité européen, aussi appelé COC pour Certificate of Conformity, est un document délivré par le constructeur automobile suite à l'homologation des véhicules motorisés qu'il produit. Ce certificat de conformité atteste que le véhicule et ses équipements respectent bien toutes les exigences techniques en termes de sécurité et d'émissions de la réglementation européenne et qu'il peut circuler dans tous les États membres. L'homologation d'un véhicule est un préalable indispensable pour pouvoir obtenir un certificat d'immatriculation. Il a donc fallu adapter les procédures selon le pays d'origine de la voiture, selon qu'elle est achetée en France ou qu'elle est importée, et selon qu'elle concerne un nombre plus ou moins important de véhicules de même série.

Les différents types de réceptions de véhicules

L'homologation d'un véhicule est délivrée par type si elle concerne une série de modèles produits à l'identique. Elle est aussi délivrée à titre isolé lorsqu'elle concerne un véhicule neuf ou d'occasion transformé par son propriétaire, un aménageur ou le constructeur, que le véhicule est importé ou qu'il ne possède pas de carte grise.

La réception CE par type

Lorsqu'un constructeur sollicite la réception CE par type, il présente au Centre national de réception des véhicules un prototype du véhicule qui va être produit en quantité. La réception, valide pour tous les États membres de l'EU, est délivrée pour toute la série. La réception CE par type est le mode d'homologation utilisé par les constructeurs automobiles pour certifier un grand volume d'unités. Lorsque la série à homologuer concerne un nombre réduit de véhicules, le constructeur sollicite une réception CE par type de petite série (dont le quota est défini par catégories internationales au niveau européen). Les véhicules concernés par cette procédure de réception européenne par type sont de catégories M (transport de passagers), N (transport de marchandises), O (remorques), T (tracteurs agricoles ou forestiers à roues), C (tracteurs agricoles ou forestiers à chenilles) et L (motos, cyclomoteurs, quads...). Le laboratoire qui est chargé d'auditer les prototypes et de réaliser les essais techniques est l'UTAC.

Il existe un dernier mode homologation spécifique, avec la réception par type de portée nationale. Cette réception limite la validité de l'homologation au pays que l'a délivrée.

La réception à titre isolé

La réception individuelle est sollicitée que si celle-ci ne concerne qu'un véhicule neuf ou d'occasion suite à une transformation. Dans ce cas, l'homologation est réalisée par le réseau national de la DREAL/DRIEE/DEAL.

Certificat de conformité et carte grise

Comme nous l'avons vu précédemment, la réception d'un véhicule est obligatoire pour circuler en toute sécurité sur la voie publique. L'obtention de ce certificat de conformité conditionne la délivrance de votre carte grise. Si votre voiture est achetée neuve en France ou même d'occasion, vous n'aurez aucune difficulté à obtenir votre certificat de conformité européen. Par contre, si votre voiture est importée d'un pays hors zone euro, il vous faudra entreprendre une procédure d'homologation auprès du réseau national de la DREAL/DRIEE/DEAL. Préalablement au lancement de cette procédure, vous devrez faire réaliser par votre garage les modifications techniques nécessaires pour que votre véhicule soit conforme à la réglementation européenne et qu'il puisse être homologué.

Le numéro d'homologation figure sur votre carte grise et sur votre véhicule

Le numéro de réception se trouve indiqué à la fois sur votre carte grise, à la rubrique k, et sur la plaque constructeur sur votre véhicule. Ce numéro d'homologation est divisé en quatre parties séparées d'un astérisque. Le premier segment concerne l'identifiant du pays qui a délivré le certificat de conformité, le deuxième correspond au numéro de la directive européenne, le troisième indique le nombre de réception et le quatrième est l'identifiant.