Taxe kilométrique bruxelloise : double charge pour les véhicules de leasing ?

Le projet de taxation kilométrique à Bruxelles a déjà largement fait parler de lui. En région bruxelloise, cette nouvelle taxe devrait remplacer d'ici 2022 la TMC et la TC en faveur d'une fiscalité basée sur l'usage qui est fait du véhicule. Sans surprise, les deux autres régions tiquent et les sociétés de leasing s'insurgent également.

Nous l'avons vu, si le projet a de quoi séduire les Bruxellois qui roulent peu, pour les automobilistes des deux autres régions, cette mesure tient de la double peine fiscale.

Mais pas que pour eux... En effet, le projet met également à mal les sociétés de leasing et de location de voitures bruxelloises pour lesquelles la fiscalité est calculée sur la base de la puissance et de la cylindrée du véhicule selon une loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions. Toute modification de ce mode de calcul doit donc être le résultat d'un accord préalable des 3 régions.

Or cette concertation n'a pas eu lieu. Et si d'ici 2022, Bruxelles n'a pas conclu d'accord avec la Flandre et la Wallonie, mais impose tout de même sa taxation urbaine, cela se fera alors sans compensation pour les véhicules de leasing bruxellois qui devront continuer à s'acquitter de taxes de mise en circulation et de circulation.

Véhicules en leasing bruxellois : qui paiera la facture ?

Qu'ils soient bruxellois ou pas, les conducteurs de véhicule en leasing sont ainsi menacés d'être imposés deux fois.

Et comme les sociétés de leasing bruxelloises ne sont pas prêtes à supporter la facture, les bénéficiaires de voitures de sociétés couvertes par un contrat de leasing risquent de devoir payer eux-mêmes ce supplément. Ce qui pousse certains à dire que ce projet est nouvel impôt déguisé sur le travail.

Manque à gagner fiscal pour la Wallonie

Cette situation pointe un autre problème. Peu de sociétés de leasing sont domiciliées en Wallonie. La région ne bénéficie donc pas des revenus fiscaux de ce secteur d'activités. Par contre, bon nombre de voitures de leasing sillonnent massivement les routes wallonnes. Le déséquilibre risque ainsi d'encore se marquer !

En outre, Wallons et Flamands qui se rendent à Bxl subiront quant à eux une double peine, ce qui représente bien une recette supplémentaire pour la capitale estimée à un demi-milliard d'euros.

Flandre et Wallonie vont donc sans doute privilégier une réflexion globale sur la mobilité et un système de péage routier intelligent.

Date de publication : 22/03/2021 16:46:00