Taxe kilométrique à Bruxelles : manque de concertation ?

Cédant la place une taxation kilométrique " intelligente ", les taxes de mise en circulation et de circulation pourraient d'ici peu être de l'histoire ancienne en Région bruxelloise. Retour sur un projet qui ne fait pas l'unanimité.

Passée dernièrement en zone 30 km/heure, la ville de Bruxelles fait parler d'elle en matière de mobilité. Le gouvernement bruxellois nourrit depuis quelques mois un autre projet nommé SmartMove. Celui-ci vise une réforme de la fiscalité automobile par une taxation de l'utilisation du véhicule sur une base kilométrique et journalière plutôt que sur une base annuelle forfaitaire.

Régime tarifaire défavorable aux heures de pointe

Que se cache-t-il derrière cette nouvelle fiscalité automobile ? Il s'agit tout simplement d'une volonté des autorités bruxelloise de décongestionner la ville et d'en diminuer la pollution en prévoyant un régime tarifaire défavorable aux plus gros utilisateurs durant les heures de pointe. L'objectif est de diminuer de 10% le volume de trafic actuel.

Cette fiscalité ne toucherait bien entendu pas que les véhicules bruxellois, mais bien tout véhicule motorisé se déplaçant au sein de la Région. C'est donc une manière de dissuader les navetteurs de continuer à utiliser leur véhicule pour gagner la capitale.

Les deux-roues motorisés, à l'exception des classes A et B, sont également concernés.

Le prix à payer sera déterminé en fonction de la puissance fiscale du véhicule, du nombre de kilomètres parcourus et des moments de déplacements (heures creuses ou heures de pointe).

Que les conducteurs de véhicules électriques ou de deux roues avec de petites motorisations se rassurent : pour les motorisations de 0 à 7 chevaux fiscaux, cette taxe sera de 0 euro par jour en ce qui les concerne. Pour les personnes qui se rendent rarement à Bruxelles, un système forfaitaire — daypass — sera prévu. Mais il semble ce tarif journalier forfaitaire se veuille lui aussi rédhibitoire pour bon nombre d'utilisateurs.

Quid des autres régions ?

Pour les Bruxellois, la taxe SmartMove remplacera les taxes actuelles de mise en circulation (à l'exception des véhicules de 15 chevaux fiscaux ou plus) et de circulation.

En revanche, Wallons et Flamands seront toujours soumis aux TMC et TC d'application dans leur région et devront en outre payer leur contribution à Smart Move lors de leurs déplacements à Bruxelles.

Ceux-ci subiront donc ce que certains qualifient de " double peine " fiscale. L'impact sur les automobilistes en provenance des autres régions s'annonce dès lors important et c'est la raison pour laquelle une concertation avec la Flandre et la Wallonie est nécessaire, alors que celles-ci n'ont pas été préalablement consultées par le gouvernement bruxellois. Inutile de préciser que le dialogue est difficile et que la fameuse concertation, déjà reportée, aura vraisemblablement du mal à aboutir.

En attendant, on peut se demander si la Région bruxelloise n'est pas occupée à se tirer une balle dans le pied. Avec une telle pénalisation fiscale des navetteurs et des visiteurs en provenance des autres régions, déjà fragilisée, l'activité économique de la Région risque bien d'en faire les frais.