Réglementations mazout : faisons le point !

La future réglementation sur les cuves de mazout crée l'incertitude. Récemment, le gouvernement flamand a annoncé que l'installation de chaudières à mazout ne serait plus autorisée dans les nouvelles constructions et lors de rénovations majeures et ce dès 2021. Une décision qui mérite que l'on s'attarde sur la législation concernant les cuves à mazout...

En Belgique, il existe diverses réglementations concernant d'une part les cuves à mazout et d'autre part les installations de chauffage au mazout. Faisons le point !

- En Région flamande, toutes les cuves à mazout doivent être équipées d'une protection anti-débordement et ce quel que soit l'âge de la cuve. Les cuves doivent idéalement être équipées d'un système d'aération. En outre, les nouvelles cuves doivent être installées sous la supervision d'un technicien reconnu par la Région. Celui-ci est chargé de les contrôler et de délivrer un certificat de conformité et une plaque verte (avec numéro d'agrément) après installation.

Il y a une distinction à faire en fonction de la capacité des cuves. Si les cuves à mazout enterrées doivent être vérifiées tous les cinq ans, les cuves d'une capacité supérieure à 5 000 litres doivent quant à elles être vérifiées tous les trois ans lorsqu'elles sont hors sol et chaque année lorsqu'elles sont enterrées. L'installation d'une cuve à mazout neuve d'une capacité supérieure à 5 000 litres doit également être déclarée à la commune.

L'année dernière, le gouvernement flamand annonçait également dans une note qu'à partir de 2021, l'installation de chaudières à mazout ne serait plus autorisée dans les maisons neuves ou les rénovations majeures. Une mesure destinée à limiter l'utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage domestique. La réaction de la Fédération belge des distributeurs de combustibles et carburants (Brafco) ne s'est pas fait attendre. Aussi, la Flandre n'étant pas autorisée à imposer une interdiction générale des ventes, puisqu'il s'agit d'une compétence fédérale, la décision a été ajournée. Cependant, le ministre flamand de l'Énergie alors en fonction, Bart Tommelein, est resté sur ses positions déclarant que " l'installation de nouvelles chaudières à mazout serait pratiquement impossible dès 2021 "... La mesure controversée visant à imposer une interdiction générale de l'installation de nouvelles chaudières à mazout est donc à nouveau sur la table des négociations du gouvernement flamand.

Cela étant dit, jusqu'à nouvel ordre, la matière reste fédérale et le pacte énergétique interfédéral qui contient les grandes orientations de la politique énergétique et climatique belge jusqu'en 2050, prévoit l'interdiction générale de la vente de nouvelles chaudières à mazout et au gaz naturel à partir de 2035. Wait and see donc !

- En Région wallonne, la législation concerne les cuves dont la capacité est égale ou supérieure à 3 000 litres. Toute cuve à mazout d'une capacité de stockage de 3 000 litres ou plus doit être conforme et étanche. Elle doit être déclarée à la commune et inspectée par un expert agréé par la Région wallonne. Les cuves de moins de 3 000 litres font juste l'objet de recommandations telles qu'être munies d'un système anti débordement.

Pour les cuves de 3000 litres ou plus, un technicien agréé par la Région wallonne vérifie donc l'étanchéité à intervalles réguliers. La fréquence du contrôle dépend du type de cuve, enterrée ou hors sol, et de son âge. Une fois le réservoir vérifié et validé, l'expert fournit une plaque verte indiquant la date et la validité du contrôle, l'adresse et le numéro du certificat.

- En Région bruxelloise, il n'y a pas d'obligation en ce qui concerne l'installation ou l'inspection des cuves à mazout qu'elles soient hors sol, enterrées, petites, moyennes ou grandes. Cependant, dans certains cas, dans la Région de Bruxelles-Capitale, un permis d'environnement peut être demandé. Dans ce cas, les cuves d'une capacité comprise entre 3 000 et 10 000 litres sont également soumises à un tel permis d'environnement. La demande doit être déposée dans la commune concernée. Les réservoirs d'une capacité supérieure à 10 000 litres sont quant à eux d'office soumis à un permis d'environnement approuvé par la commune. Des exigences supplémentaires et particulières peuvent également s'appliquer à ces réservoirs afin que leur sécurité soit entièrement garantie.

Bien que différentes réglementations s'appliquent en Belgique en fonction des régions, l'avenir de la cuve à mazout semble très incertain, certainement après 2035, et cela dans les trois régions. Cependant, il est irréaliste de penser que le million et demi de familles qui se chauffent aujourd'hui au mazout passent du jour au lendemain à un mode de chauffage plus durable.

Il appartient donc aux politiciens d'encourager les mesures positives afin que les consommateurs puissent chauffer leur maison de manière plus durable, et ce, même avec des combustibles liquides. Une transition énergétique réaliste va de pair avec le développement de carburants liquides synthétiques émettant moins de CO2 et la mise en place de systèmes hybrides combinant mazout et pompe à chaleur ou énergie solaire.