Conditions générales d'utilisation CARBU.COM

Article 1 : Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation recevront les définitions suivantes:

1.1. "Services" : Les services décrits aux articles 2 et 3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation

1.2. "Site" : Le site internet www.carbu.com appartenant à Fuel Media Service dont l'adresse est https://www.carbu.com

1.3. "Utilisateur" : Les Utilisateurs du Site, à savoir les visiteurs du site, les personnes qui s’inscrivent sur le Site, les personnes qui s’inscrivent à la newsletter et/ou aux communications ciblées et les exploitants de stations-service.

Article 2 : Objet du Site - Conditions d'utilisation

2.1. Le Site appartient à et est géré par la société Fuel Media Service SA, ci-après dénommée " Fuel Media Service ", ayant son siège social au Chemin du Cyclotron 6 ,1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.979.636 et à l'administration de la TVA sous le numéro 0826.979.636 .

Le Site est une plateforme en ligne interactive ayant pour objet principal de fournir des informations sur les prix des carburants dans les stations-service, des outils de comparaison, et des prévisions de prix basées sur des données disponibles. Le Site propose également des services associés, tels que l’envoi de newsletter et de communications ciblées par Fuel Media Service pour ses produits et services et ceux de tiers dans le but d’aider les Utilisateurs à optimiser leur consommation de carburant, ainsi que des informations sur les modes de transport, la mobilité et les politiques de transport, …

L'accès au Site par les Utilisateurs est libre et gratuit.

2.2. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’acceptation par l’Utilisateur sans réserve et dans leur intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 : Description du fonctionnement du Site

Le Site permet aux Utilisateurs :

  • De consulter (ou d’obtenir via un formulaire de recherche en mentionnant un code postal ou une localité) des informations sur les stations-service et les prix des carburants en Belgique, en France et au Luxembourg, prix que les Utilisateurs peuvent mettre à jour;
  • De consulter des informations pratiques sur les carburants et énergies diverses, les modes de transport, les pratiques de mobilité en Belgique, France et Luxembourg,
  • De s’inscrire à une newsletter qui contient des informations générales, des concours, des invitations et de la publicité pour les produits ou services de Fuel Media Service mais également de sociétés tierces,
  • D’obtenir des communications ciblées de la part de Fuel Media Service pour les produits et services de Fuel Media Service et de tiers.

Le Site est également ouvert aux exploitants de stations-service et autres tiers qui souhaitent faire de la publicité sur le Site

Article 4 : Exonération de responsabilité

4.1. Disponibilité du Site

L'accès et l'inscription par les Utilisateurs au Site sont gratuits. L’inscription n’est pas obligatoire pour accéder aux informations disponibles sur le Site. Elle permet toutefois d’accéder à certaines options du Site (ex : pouvoir mettre à jour des prix ; bénéficier d’une liste personnalisée de stations favorites).

Cela étant et nonobstant le fait que Fuel Media Service veillera à mettre son site à disposition des internautes, de manière continue et ininterrompue, Fuel Media Service se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à ses Services et ce sans pouvoir être en aucune façon tenue responsable de ces interruptions et des conséquences éventuelle fâcheuses qui pourraient en découler pour les Utilisateurs ou pour des tiers.

La responsabilité de Fuel Media Service ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas d'interruption du Service et il ne pourra lui être réclamé aucune indemnisation du chef de manque à gagner ou de perte d'opportunité, de perte de chance, de perte de gain ou profit ou de perte de temps.

4.2. Rôle de Fuel Media Service

Le rôle de Fuel Media Service est de fournir les Services aux Utilisateurs.

4.3. Fiabilité des informations présentes sur le Site

Dans son module de recherche du prix des carburants, Fuel Media Service informe les Utilisateurs de manière entièrement gratuite. Ces informations sont donc fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres liant les stations-service.

Les prix renseignés dans le module de recherche présent sur le Site sont, notamment, mis à jour par les Utilisateurs. Dès lors, et compte tenu du caractère fluctuant, par nature, du prix des carburants, Fuel Media Service ne peut garantir que les informations fournies sont entièrement exactes, actuelles, exhaustives et/ou pertinentes.

L'utilisation du Site implique donc votre acceptation de ce que Fuel Media Service ne peut garantir la fiabilité des prix des carburants renseignés.

Le prix exact des carburants est, bien entendu, indiqué dans chaque station-service. L'utilisation du présent Site ne vous dispense donc pas de vérifier le prix de votre carburant au moment de son achat à la station-service.

Par conséquent, l'utilisation du Site implique votre renonciation à formuler tout grief à l'égard de Fuel Media Service en raison de l'inexactitude éventuelle des prix renseignés.

4.4. Responsabilité concernant le contenu placé sur le Site par les Utilisateurs

Tous les prix, textes, données, photographies, vidéo, messages ou autres contenus placés sur le Site par un Utilisateur le sont sous sa seule et unique responsabilité. Fuel Media Service ne contrôle pas le contenu placé sur le Site par les Utilisateurs et n'assume dès lors aucune responsabilité à cet égard.

En tant qu'Utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas placer sur le Site des contenus exprimant une opinion politique, qui soient diffamatoires, racistes, xénophobes ou qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.

Par la seule utilisation du Site, vous vous engagez à réparer tout dommage qui pourrait être causé à Fuel Media Service, propriétaire du Site, ses filiales, dirigeants, employés, partenaires et représentants, du chef de tous recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient, le cas échéant, intentés à son égard par des tiers ou d'autres Utilisateurs en raison du placement par vous d'un contenu déclaré illégal, inexact, diffamatoire ou offensant.

4.5. Liens vers des sites tiers

Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Fuel Media Service n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu et de ces sites web, ni ne peut être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

4.6. Erreurs

Pour le surplus, Fuel Media Service décline toute responsabilité en cas d'erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site, sauf le cas de dol.

Article 5 : Restriction d'accès au Site

Fuel Media Service se réserve le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, personne physique ou morale, qui :

  • Contreviendrait aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et notamment à son article 4.4 ci-dessus ;
  • Placerait sur le Site de fausses informations ;
  • Porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site ;
  • Porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;
  • Utiliserait de quelconque façon le Site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.

Fuel Media Service se réserve aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes en réparation du préjudice subi.

Article 6 : Mise à jour des prix par les exploitants de stations-service

6.1. Certains réseaux ainsi que certains exploitants de stations-service sont susceptibles, en accord avec Fuel Media Service, de mettre eux-mêmes à jour sur le Site les prix des carburants dont ils assurent la vente.

Dans ce cas, les prix et informations fournis par les réseaux et exploitants de stations-service le seront à titre purement gratuit.

Le Site affichera ces prix en ligne jusqu'à la réception des nouveaux prix ou jusqu'à la constatation de leur inexactitude. En outre, les prix renseignés par les réseaux et exploitants de stations-service ne pourront pas être modifiés par les Utilisateurs.

6.2. La mise en ligne de prix par les réseaux et exploitants de stations-service implique l'absence de tout caractère confidentiel quant aux informations fournies. Celles-ci pourront ainsi être conservées et utilisées par Fuel Media Service à des fins commerciales.

Les réseaux et exploitants de stations-service s'engagent à mettre leurs prix à jour dans les plus brefs délais et de manière honnête, que leurs prix soient à la hausse ou à la baisse.

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres liant les stations-service.

Compte tenu du caractère fluctuant, par nature, du prix des carburants, Fuel Media Service ne peut garantir que les informations fournies sont entièrement exactes, actuelles, exhaustives et/ou pertinentes, même lorsqu'elles ont été mises en ligne par les réseaux et exploitants de stations-service.

L'utilisation du présent site implique donc l'acceptation par les Utilisateurs de ce que Fuel Media Service ne peut garantir la fiabilité des prix des carburants renseignés.

Article 7 : Droits intellectuels

7.1. L'ensemble du contenu présent sur le Site, y compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes - à l'exception des publicités, marques de carburant, noms de stations-service renseignées et autres noms propres - est la propriété intellectuelle de Fuel Media Service et est protégé par le droit d'auteur et par les droits du producteur d'une base de données.

La forme de ce Site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données,...) est protégée par le régime du droit d'auteur.

Fuel Media Service peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site.

Le titre 7 du Livre XI du Code de droit économique relatif à la protection juridique des bases de données dispose que l'atteinte à ces droits constitue un délit de contrefaçon et est passible de peines d'amende et d'emprisonnement pouvant aller respectivement jusqu'à 100.000 EUR et trois ans d'emprisonnement et, qu'en cas de récidive, ces peines peuvent être doublées.

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce Site web sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à Fuel Media Service ou à leurs propriétaires respectifs.

Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou de l'un quelconque des éléments protégés du Site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de Fuel Media Service. Toute requête à ce sujet peut être adressée à info@carbu.be.

7.2. En aucun cas, Fuel Media Service ne pourra être tenue pour responsable à l'égard des Utilisateurs de toute plainte ou action en justice intentée contre ceux-ci par un tiers qui prétendrait que l'usage de l'un quelconque des éléments de contenu du Site ou de l'un des produits ou services offerts sur le Site porte atteinte à l'un de ses droits de propriété intellectuelle.

7.3. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site d'une façon qui ne nuise pas aux autres Utilisateurs ou internautes et qui soit exempte de nuisances ou désagréments.

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu des messages, quel que soit leur format (texte, image, son), et leur caractère (public ou privé) qu'ils laisseraient le cas échéant sur le Site.

Les Utilisateurs s'engagent également à conserver leurs codes d'accès au Site (mot de passe et nom d'utilisateur) confidentiels et à ne pas les transmettre à un tiers.

De même, les Utilisateurs s'engagent à ne pas faire usage des codes d'accès d'un autre Utilisateur dont ils viendraient à avoir connaissance.

Les Utilisateurs s'engagent également à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas s'inscrire sur le Site en utilisant de fausses données, que celles-ci soient purement imaginaires ou qu'elles appartiennent à un tiers.

Article 8 : Traitement des données personnelles de l’Utilisateur

8.1. Fuel Media Service s'engage à protéger vos données à caractère personnel

Fuel Media Service s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site CARBU.COM et veille à la confidentialité de leurs données à caractère personnel. Fuel Media Service agit conformément aux dispositions de la réglementation belge et européenne (Règlement général sur la protection des données, en abrégé RGPD) en matière de protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Fuel Media Service expose ci-après les raisons pour lesquelles elle traite les données à caractère personnel des Utilisateurs (finalités), les catégories de données traitées, la base légale du traitement, la durée de conservation des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

Les présentes Conditions générales sont transmises lors de l’inscription sur le Site et sont consultables à tout moment sur le Site sous l’onglet « conditions générales ».

8.2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Fuel Media Service SA, ayant son siège social au Chemin du Cyclotron 6 à 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.979.636.

Fuel Media Service SA a désigné une personne de contact en charge des questions liées au traitement des données personnelles. Cette personne est joignable à l'adresse électronique suivant gdpr@carbu.com

8.3. Catégories de données traitées

Pour les Utilisateurs qui décident de s’inscrire sur le Site, Fuel Media Service traite les données personnelles suivantes qui sont collectées lors de l’inscription : l'adresse électronique, le prénom (non-obligatoire), le nom (non-obligatoire), pseudonyme – nom d’utilisateur (non-obligatoire), le code postal (non-obligatoire), la langue.

Remarque : On permet aux Utilisateurs de nous communiquer des prix, dans certains cas ce sont des utilisateurs particuliers. Si lors de l’inscription ils n’ont pas spécifié un pseudonyme (nom d’utilisateur), le prénom renseigné dans le profil est affiché en dessous du prix (prénom + nombre aléatoire afin que cela reste une donnée anonyme)

Pour les Utilisateurs qui décident de s’inscrire à la newsletter d’alerte des prix (l’inscription à la newsletter peut se faire sans être inscrit sur le site), les données suivantes sont traitées : Prénom, Nom (pas obligatoire), mail, code postal (non obligatoire), le type de carburant à suivre.

Le consentement et traitement des newsletters d’alerte est géré par Mailchimp (prestataire extérieur). L’utilisateur a la possibilité dans chaque mail reçu de modifier ses préférences ou de se désinscrire. Désinscription

8.4. Fondement légal et finalités du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel effectué par Fuel Media Service est fondé sur le consentement des Utilisateurs (inscription ; Newsletter ; mailing ciblé par Fuel Media Service pour des produits et services de tiers).

8.4.1. Le consentement

Le consentement est donné via le formulaire d'inscription qui permet à l’Utilisateur de faire des choix quant aux traitements qu’il autorise (Newsletter/ mailing ciblé par Fuel Media Service pour des produits ou services de tiers) et en confirmant le consentement par e-mail via le système de double opt-in mis en place par Fuel Media Service.

Le consentement peut également être donné lors de l’inscription à la Newsletter pour l’envoi de la newsletter qui contient des informations générales, des concours, des invitations et de la publicité pour les produits ou services de Fuel Media Service mais également de sociétés tierces. Lors de cette inscription à la newsletter, l’Utilisateur peut en outre choisir de donner son consentement pour recevoir des communications ciblées par Fuel Media Service pour des produits et services de tiers.

Le consentement et traitement des newsletters d’alerte est géré par Mailchimp (prestataire extérieur). L’utilisateur a la possibilité dans chaque mail reçu de modifier ses préférences ou de se désinscrire. Désinscription

8.4.2 Les finalités (buts) du traitement des données

Les données collectées lors de l’inscription sur le Site sont traitées pour enregistrer l’Utilisateur, lui envoyer un email de demande de confirmation de son inscription, gérer l’inscription, répondre à toute demande de l’Utilisateur, permettre à l’ Utilisateur d’adapter des prix et donner à l’Utilisateur les services choisis (enregistrer ses choix ; envoi newsletter ; envoi de communications ciblées par Fuel Media Services pour ses produits et services et ceux de tiers).

Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter (sans inscription sur le site) sont traitées pour enregistrer l’inscription, envoyer un email pour la demande de confirmation de l’inscription, répondre à toute demande de l’Utilisateur et l’envoi des Newsletter. Si, lors de son inscription, l’Utilisateur a en outre opté pour l’envoi de communication ciblées par Fuel Media Services pour ses produits et services et ceux de tiers, les données sont traitées pour enregistrer et gérer cette inscription, répondre à toute demande et l’envoi des communications ciblées.

Les prénom et nom permettent d’identifier chaque Utilisateur et de personnaliser les communications éventuelles. Le code postal permet, lorsque l’Utilisateur a opté pour ce service, de faire des alertes ciblées (exemple : stations en pénurie proche de chez l’Utilisateur). Le type de carburant permet d’informer l’Utilisateur d’actions spéciales d’un pétrolier pour les carburants qui l’intéresse et de ne pas lui adresser des alertes qui ne le concerne pas.

8.4.3 Données anonymisées – statistiques

Les données récoltées permettent également à Fuel Media Service de procéder à des statistiques afin de cerner les besoins et centres d'intérêt des utilisateurs afin de fournir sur le Site des produits et services mieux adaptés. Les données utilisées sont anonymisées.

8.5. Retrait du consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer à tout moment et gratuitement le consentement donné pour chaque finalité du traitement.

Cette demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse gdpr@carbu.com.

Pour la Newsletter, le retrait du consentement peut également se faire via le lien « désinscription » qui figure dans l’email d’envoi.

Le traitement des données effectué avant le retrait du consentement restera licite.

8.6 Utilisation des cookies sur le Site

Le Site utilise également des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l’appareil du visiteur du Site. Ils assurent un fonctionnement rapide et correct du Site, enregistrent les préférences du visiteur ou mémorisent des informations sur son comportement de navigation.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site : sans ces cookies, les fonctions de base, telles que la navigation et l'accès aux parties sécurisées du Site, ne peuvent pas fonctionner correctement.

Les autres cookies présents sur le Site sont des cookies marketing (publicité) et des cookies analytiques :

  • Les cookies analytiques permettent de compter les visiteurs du Site ainsi que leur origine afin de mesurer et améliorer son fonctionnement. L'information récoltée par ces cookies est agrégée et donc anonyme. Si un visiteur refuse ces cookies, Fuel Media Service ignore pourquoi le visiteur a visité le Site,
  • Les cookies de performance permettent au site internet de garder en mémoire les paramètres de votre dernière recherche, la langue sur le site internet,…
  • Les cookies de publicité émanent de sites tiers, tels que Facebook, Google ou encore la régie publicitaire de Fuel Media Service et sont ciblés sur le comportement de navigation du visiteur du Site afin de lui fournir des publicités et des messages appropriés, en fonction de ses intérêts.

Sirdata est une entreprise de data marketing qui gère les cookies pour le compte de Fuel Mediap Service et permet à ses Clients d'adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêts. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/. Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opt-out/

Les cookies analytiques et cookies de publicité ne sont utilisés par Fuel Media Service que si le visiteur du Site a donné son consentement.

CARBU.COM participe et est conforme à l'ensemble des spécifications et politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. CARBU.COM utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le bouton « paramètres cookies » en bas à droite de la page ou sur ce lien

Le consentement peut être donné via la « bannière » qui apparait lors de la première visite du Site. Cette « bannière » permet de refuser ces deux catégories de cookies via l’onglet « Refuser », d’accepter ces deux catégories de cookies via l’onglet « Accepter » ou de n’accepter que l’une ou l’autre catégorie de cookies via l’onglet « plus d’informations ».

Le consentement peut aussi être donné ou retiré à tout moment en sélectionnant l’onglet « Paramètres cookies » figurant en bas à droit de chaque page du Site.

8.7. Communication des données personnelles à des tiers

Fuel Media Service s'engage à ne pas transmettre vos données à des tiers, à l'exception :

  • de ses prestataires informatiques pour les besoins de l’exécution de leur mission de maintenance, de gestion d’éventuels incidents et de sauvegarde de données à caractère personnel.
  • Mailchimp (prestataire extérieur) pour l’envoi des newsletters (pour ceux qui se sont inscrits à la newsletter)
  • d'une obligation légale ou d’une injonction de justice.

8.8. Durée de conservation des données à caractère personnel

Fuel Media Service conserve les données à caractère personnel pendant toute la durée de l'inscription de l’Utilisateur sur le Site ou du maintien de ses demandes d’envoi de la newsletter ou de communications ciblées par Fuel Media Services pour ses produits et services et ceux de tiers, et, après désinscription, pour une durée maximale d'une année. Cette durée peut être prolongée en cas d’un éventuel litige avec l’Utilisateur pour les besoins du litige.

8.9. Transfert de données vers des pays tiers

Fuel Media Service n'a pas l'intention d'effectuer un transfert des données à caractère personnel de ses Utilisateurs vers un pays tiers à l'espace économique européen ou à une organisation internationale.

8.10. Les droits des Utilisateurs relatifs à leurs données à caractère personnel et l’exercice de ces droits

À tout moment, l'Utilisateur a le droit :

  • de savoir si des données personnelles le concernant sont traitées par Fuel Media Service et, dans l’affirmative, d’en obtenir copie,
  • de faire corriger ou compléter les données le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes,
  • de solliciter, dans les circonstances précisées à l’article 17 du RGPD, l’effacement de ses données,
  • de s'opposer à toute utilisation de ses données dans les circonstances mentionnées à l’article 21 du RGPD (traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime, profilage, prospection).
  • de ne pas faire l’objet décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative (article 22 du RGPD),
  • d’obtenir, dans les cas listés à l’article 18 du RGPD, une limitation du traitement qui est fait de ses données personnelles,
  • de recevoir les données fournies à Fuel Media Service dans un format structuré utilisé et lisible par une machine pour les transmettre vers un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD).

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur doit en faire la demande par écrit, par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse :gdpr@carbu.com

En cas de violation des données à caractère personnel de l'Utilisateur ou de ses droits concernant ses données, celui-ci a la possibilité de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l'Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

L'Utilisateur peut toujours prendre préalablement contact avec Fuel Media Service à l’adresse gdpr@carbu.com en vue tenter de remédier conjointe à la violation.

8.11 Les mesures de sécurité prises par Fuel Media Service

Fuel Media Service a mis en place des procédures techniques et organisationnelles strictes en termes de sécurité et de gestion des risques appropriés afin de garantir un niveau de sécurité adapté.

Article 9 : Durée

L'inscription de l'Utilisateur au Site après avoir rempli et renvoyé le formulaire d'inscription est faite pour une durée indéterminée.

Toutefois, un Utilisateur peut à tout moment manifester sa volonté de se désinscrire du Site en envoyant un courrier recommandé ou un courrier électronique à Fuel Media Service à l'adresse de son siège social ou à l'adresse email support@carbu.com

Si l'Utilisateur fait le choix de l'envoi électronique, il ne sera tenu compte de la désinscription que si celle-ci émane de la même adresse électronique que celle utilisée pour l'inscription de l'Utilisateur sur le Site.

En tout état de cause, la désinscription deviendra effective le jour ouvrable qui suit celui de la réception effective par Fuel Media Service du courrier recommandé ou du courrier électronique.

Article 10 : Divers

10.1. En cas de violation par l'Utilisateur de tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation, Fuel Media Service sera en droit de mettre unilatéralement et immédiatement fin, sans préavis ni indemnité, à l'inscription de l'Utilisateur au Site et à la relation contractuelle qui le lie à Fuel Media Service, sans préjudice des articles 4.3 et 5 des présentes Conditions Générales d'Utilisation et sans préjudice du droit de Fuel Media Service de réclamer réparation pour le préjudice subi en raison desdites violations.

10.2. Les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont pas dépendantes les unes des autres en sorte que le défaut éventuel de validité de l'une d'entre elles n'emporte pas l'annulation ou la mise à néant de l'entièreté des Conditions Générales mais seulement de la disposition invalidée.

Si une disposition venait à être réputée nulle par la loi ou à être déclarée inapplicable par une décision de justice, les parties conviennent de substituer à la disposition litigieuse une disposition licite qui préserve la commune intention des parties ainsi que leur position économique dans toute la mesure autorisée par la loi.

10.3. Fuel Media Service pourra modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sans devoir en justifier aux Utilisateurs. Ces derniers seront informés de toute modification ou mise à jour, tant par l'envoi d'un courrier électronique les informant d'une modification, que par la mise sur la page d'accueil du Site d'un message annonçant cette modification.

Les Utilisateurs sont dès lors informés de la nécessité de consulter périodiquement le Site à cet égard.

10.4. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français, langue dans laquelle Fuel Media Service communiquera avec l'Utilisateur.

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être communiquées par écrit à l'Utilisateur qui en fait la demande.

Le texte des présentes Conditions Générales d'Utilisation est également disponible en néerlandais et en anglais.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site de même que la relation juridique entre Fuel Media Service et les Utilisateurs sont exclusivement régies par le droit belge.

11.2. Tout litige éventuel relatif à l'utilisation du Site ou à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera exclusivement régi par le droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Brabant wallon siégeant à Nivelles.

Article 12 : Informations précontractuelles - Respect des formalités légales

Conformément à l'article VI.45 1er du Code de droit économique, Fuel Media Service communique les informations suivantes à l'Utilisateur:

12.1. Les principales caractéristiques du Service:

Le Service offert par Fuel Media Service consiste à :

Le Site est une plateforme en ligne interactive ayant pour objet principal de fournir des informations sur les prix des carburants dans les stations-service, des outils de comparaison, et des prévisions de prix basées sur des données disponibles. Le Site propose également des services associés, tels que l’envoi de newsletter et de communications ciblées par Fuel Media Service pour ses produits et services et ceux de tiers dans le but d’aider les Utilisateurs à optimiser leur consommation de carburant, ainsi que des informations sur les modes de transport, la mobilité et les politiques de transport, …

12.2. L'identité de l'entreprise :

Fuel Media Service SA, ci-après dénommée " Fuel Media Service ", ayant son siège social Chemin du Cyclotron 6 ,1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.979.636 et à l'administration de la TVA sous le numéro 0826.979.636

12.3. L'adresse géographique où l'entreprise est établie ainsi que son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique :

Adresse : Chemin du Cyclotron 6 ,1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Téléphone : 02 888 65 53 Email : support@carbu.com

12.4. L'adresse géographique du siège commercial de l'entreprise à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation :

Il s'agit des adresses et coordonnées mentionnées dans l'article 12.3 ci-dessus.

Conformément au livre XVI du Code de droit économique, l'Utilisateur peut également adresser toute réclamation auprès du Service de Médiation pour le consommateur dont le siège est établi North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 à 1000 Bruxelles et dont les coordonnées sont les suivantes :

Tel : 02 702 52 20 Fax : 02 808 71 29 E-mail : contact@mediationconsommateur.be

12.5. Le prix total des Services :

Les Services offerts sur le Site sont gratuits pour l’Utilisateur.

12.6. Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance pour la conclusion du contrat :

Comme indiqué aux articles 2.1 et 4.1 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès et l'inscription au Site par les Utilisateurs est gratuit.

12.7 Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la date à laquelle l'entreprise s'engage à livrer les biens ou à exécuter les services et, le cas échéant, les modalités prévues par l'entreprise pour le traitement des réclamations

L’accès au Site et les services prestés par Fuel media Service à l’Utilisateur sont gratuits.

Comme indiqué à l’article 12.4 ci-dessus, l’Utilisateur peut adresser à Fuel Media Service toute réclamation concernant le Site ou le Service à l’adresse postale ou électronique renseignée à l’article 12.3 ci-dessus. L’Utilisateur peut également adresser sa réclamation au Service de Médiation pour le consommateur dont les coordonnées figurent à l’article 12.4.

12.8 Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit :

En l’absence de contrat de vente, aucun droit de rétractation n’est prévu.

12.9 Le cas échéant, l'existence de codes de conduite applicables et comment en obtenir une copie

A la connaissance de Fuel Media Service, il n’existe pas de code de conduite applicable.

12.10 La durée du contrat, le cas échéant, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat

Comme indiqué à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’inscription de l’Acheteur au Site est faite pour une durée indéterminée.

Toutefois, un Utilisateur peut à tout moment manifester sa volonté de se désinscrire du Site en envoyant un courrier recommandé ou un courrier électronique à Fuel Media Service à l’adresse de son siège social ou à l’adresse email support@carbu.com.

Si l’Utilisateur fait le choix de l’envoi électronique, il ne sera tenu compte de la désinscription que si celle-ci émane de la même adresse électronique que celle utilisée pour l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

En tout état de cause, la désinscription deviendra effective le jour ouvrable qui suit celui de la réception effective par Fuel Media Service du courrier recommandé ou du courrier électronique.

12.11 Le cas échéant, la durée minimale des obligations du consommateur au titre du contrat

Les obligations mises à charge de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur aussi longtemps que les Conditions Générales d’Utilisation elles-mêmes.

12.12 Le cas échéant, la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de réparation à laquelle l'entreprise est soumise et les modalités d'accès à celle-ci

Conformément au livre XVI du Code de droit économique, l’Utilisateur peut également adresser toute réclamation auprès du Service de Médiation pour le consommateur dont le siège est établi North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 à 1000 Bruxelles et dont les coordonnées sont les suivantes :

Tel : 02 702 52 20 Fax : 02 808 71 29 E-mail : contact@mediationconsommateur.be

 

Version 1.1 publiée le 07/02/2025