Quand le système du cliquet est-il adapté ?

Le système du cliquet, tant positif que négatif, est appliqué de façon régulière afin d'adapter les accises sur les carburants. Si nous prenons en considération ces dernières années, nous constatons que l'application d'un cliquet positif ou d'un cliquet négatif est souvent lié à  des périodes précises.

Durant la période de 2003 à  2005, c'est surtout le cliquet positif qui a été adapté afin d'augmenter le droit d'accise spécial durant ces années.

Par contre, dans le courant de l'été 2007, en raison de l'augmentation importante des prix maximums des produits pétroliers, le gouvernement a pris la décision d'adapter le système de cliquet négatif, alors que celui-ci avait été gelé l'année précédente. En 2007 et 2008, le système du cliquet négatif a ainsi été régulièrement appliqué.

Date de publication : 29/02/2016 21:24:00