Qu'est ce que le cliquet

Dans le but de pallier à une baisse des prix des carburants et de le maintenir à une certaine valeur, le gouvernement fédéral a introduit le "système du cliquet positif" avec la Loi-programme du 5 aot 2003.

CLIQUET POSITIF

Ce système prévoyait une augmentation progressive du droit d'accise spéciale sur les carburants au cours de la période 2003 à 2007. Il a été réintroduit en janvier 2009 sur les essences et le diesel. De 2010 à 2011, il ne concernait plus que le diesel.

Comment fonctionne le cliquet positif?

chaque diminution du prix maximum des carburants suite à l'application du contrat de programme ("un changement de prix officiel"), une moitié de cette diminution est convertie en une augmentation du droit d'accise spéciale. Le nouveau prix maximum (qui résulte de l'application du cliquet positif) est donc supérieur au prix maximum qui aurait résulté de la baisse des cotations des produits pétroliers puisqu'une partie de cette baisse a été convertie en une augmentation des accises.

CLIQUET NÉGATIF OU CLIQUET INVERSÉ

Pour compenser une augmentation du prix maximum des carburants pour le consommateur, le gouvernement fédéral a également introduit le " système du cliquet négatif " ou " système du cliquet inversé " par la Loi-programme du 27 décembre 2004, exécuté par l'arrêté royal du 24 mai 2005 relatif à la diminution du droit d'accise spécial sur les carburants.

Ce système prévoit une diminution du droit d'accise spécial pour compenser les revenus supplémentaires de la TVA, en cas d'augmentation du prix maximum des carburants au-delà d'un certain seuil.

En octobre 2006, lors du conclave budgétaire, le gouvernement a décidé de geler l'application du système du cliquet négatif.

Suite à la hausse importante des produits pétroliers au cours de l'été 2007, le gouvernement a décidé de réintroduire le système du cliquet négatif au 5 décembre 2007 (AR 29/11/2007). Le système du cliquet négatif n'est plus d'application depuis le 1er janvier 2012.

chaque augmentation du prix maximum des carburants suivant le contrat de programme et à la condition que le prix maximum du produit directeur (essence 95 octane et diesel) dépasse un certain seuil, l'accise spéciale peut être diminuée à concurrence d'un montant égal aux revenus supplémentaires de la TVA.

Cela signifie que l'augmentation du prix maximum du carburant auquel le système du cliquet négatif est appliqué est atténuée.

Le système du cliquet négatif a été appliqué deux fois au diesel en 2011 et n'a pas été appliqué à l'essence parce que le prix maximum de l'essence 95 octanes n'a pas franchi le seuil de 1,70 EUR/l en 2011.

Source: Petrolfed