Cash for Cars : Troquer sa voiture de société contre de l'argent, une mesure intéressante ?

Effective depuis le mois de mars 2018, l'allocation de mobilité également appelée "cash for car" peut être proposée aux travailleurs qui disposent d'une voiture de société. Cette mesure du gouvernement Michel a pour objectif d'encourager les travailleurs à abandonner leur véhicule de société en échange d'une somme d'argent permettant de financer leurs déplacements.

 Quelle est la place de la voiture de société en Belgique ?

Selon un communiqué récent de la FEBIAC, environ 20 % du parc automobile belge est composé de voitures de société et d'après SD Worx, le pourcentage des travailleurs à bénéficier d'une voiture de société est encore d'environ 30 %. Ce pourcentage a cependant tendance à diminuer parmi les employés plus récemment engagés.

Qu'est-ce que cela donne sur les routes ? Une enquête menée par Knack a révélé que 82 % des bénéficiaires d'une voiture de société l'utilisent effectivement pour se rendre au travail.  Un tiers des voitures dans les files aux entrées des grandes villes seraient donc des voitures de société.

Le " cash for car ", pour réduire le nombre de voitures de société

Avec le cash for car ou allocation de mobilité, le gouvernement Michel a tenté de s'attaquer à l'avantage historique que constitue la voiture de société pour tout un nombre de travailleurs. L'idée était de remplacer les voitures de société par une allocation en cash.

Le Conseil d'État avait alors estimé que cette mesure était discriminatoire vis-à-vis des travailleurs qui ne disposent pas de voiture de société. Il avait également dénoncé l'idée que l'allocation de mobilité puisse être traitée plus avantageusement d'un point de vue fiscal qu'une rémunération ordinaire.

Le budget mobilité à la rescousse

Le gouvernement a ainsi planché sur une autre solution destinée à coexister avec le cash for car : le fameux budget mobilité qui, depuis ce 1^er mars 2019, permet aux travailleurs d'organiser leur mobilité à leur guise en fonction de leurs usages et de leurs préférences : voiture moins polluante, abonnement bus et train, vélo...

Quelques adaptations en cours de route

Pour en revenir au " cash for car " ; des études du SPF Mobilité et de SD Worx avaient déjà démontré que le système allait sans doute n'intéresser que peu de monde.

C'est pourquoi, au mois de septembre 2018, le gouvernement a tenté de rendre la mesure plus attrayante en faisant sauter quelques mesures anti-abus qui avaient été prises en réponse aux remarques du Conseil d'État.

- L'allocation de mobilité est désormais étendue aux travailleurs qui ne disposent pas d'une voiture de société, mais qui y sont éligibles selon la politique de l'employeur.

- Une plus grande flexibilité est acceptée dans les cas d'un changement de fonction ou de promotion ouvrant l'éligibilité à la voiture de société.

- Enfin, le gouvernement a abandonné l'idée que le cash for car ne concernait pas les voitures issues d'un sacrifice salarial, tel qu'une transformation d'une partie du salaire en voiture de société.

Bilan mitigé

Un an après sa mise en place, il est temps d'évaluer la pertinence de la mesure.

Comme on s'y attendait, le système ne convainc pas franchement. Pour beaucoup de travailleurs, l'allocation qu'ils peuvent recevoir est moins intéressante que l'usage d'une voiture de société avec les avantages qui y sont liés.

On estime ainsi à 300 personnes au niveau national les travailleurs qui ont abandonné leur véhicule pour du cash.

En outre, le système n'est pas une obligation pour les employeurs dont certains estiment que la voiture est indispensable pour certains jobs.

Au-delà de ça, et malgré l'assouplissement des règles du cash for car, le budget mobilité se montre plus séduisant aux yeux des travailleurs qui peuvent s'ils le souhaitent conserver une voiture de société moins polluante, tout en bénéficiant d'un budget à répartir dans d'autres types de mobilité.

Ainsi, au-delà du manque à gagner pour le fisc, le système cash for car n'apporte pas grand-chose en termes de mobilité, pas plus que dans la lutte contre la pollution.